Mentions Légales
1. Informations Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lumière Conseils l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du Site :
Lumière Conseils
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 EUR
Adresse : 315, Rue de la Paix, 3ème étage, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 80 90 00
Email : contact@lumiereconseils.fr
RCS Paris : 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FRXX 123456789
Directeur de la publication :
[Nom du Responsable Légal], Gérant
Hébergeur :
OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
3. Données Personnelles (RGPD)
Lumière Conseils s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Lumière Conseils, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (voir notre politique de confidentialité) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Lumière Conseils en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
- Vos droits Informatique et Libertés et la manière de les exercer auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) ou le responsable de traitement directement via dpo@lumiereconseils.fr.
4. Limitation de Responsabilité
Lumière Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Lumière Conseils, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Lumière Conseils ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Lumière Conseils.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lumière Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Lumière Conseils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).